Conditions générales d’utilisation du site Crinevox
Bienvenue sur crinevox.sbs ! Veuillez lire attentivement ces conditions garantissant un usage responsable et sécurisé de nos services numériques dans le respect du cadre juridique français.
Actualisé le 20 novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’entre elles, l’usage du site n’est pas autorisé. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Définitions
Les termes ci-dessous prennent le sens suivant pour l’application des présentes conditions.
« Site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse crinevox.sbs et exploitée par l’équipe Crinevox.
« Utilisateur » désigne toute personne visitant ou employant les services offerts sur le site crinevox.sbs.
« Contenus » englobe l’ensemble des textes, images, vidéos, ressources et publications accessibles sur le site.
« Services » correspond aux fonctionnalités digitales proposées via le site Crinevox.
Utilisation des services proposés
L’utilisation du site doit se faire conformément à la législation en vigueur et dans le respect des règles de courtoisie numérique. Toute utilisation abusive est interdite.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française.
Toute déclaration frauduleuse concernant l’âge ou l’identité est strictement prohibée.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation lors de chaque visite sur le site.
Utilisations interdites
L’utilisation du site est strictement encadrée.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, illustrations, logos, etc.) est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs demeurent propriétaires de leurs contributions, mais accordent à Crinevox le droit d’exploitation dans le respect des droits d’auteur.
Droits sur les contenus partagés
L’utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les contenus partagés ou qu’ils sont libres de droits.
Respect de la vie privée et des données
Le traitement des données personnelles s’effectue en conformité avec la réglementation européenne et française. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir la politique vie privéeLimitation et avertissements généraux
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis.
Mises en garde essentielles
Crinevox ne propose aucune garantie de résultat ; les performances des outils évoluent selon chaque situation. Les contenus ne constituent pas un conseil juridique ou financier.
Limitation de responsabilité
Crinevox décline toute responsabilité en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou d’interruption de service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Crinevox pour tout préjudice lié à une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, les parties privilégient la recherche d’une solution amiable ou font appel à une médiation.
Arbitrage
A défaut d’accord amiable, un arbitrage pourra être sollicité selon les procédures françaises.
Ce recours n’exclut pas la possibilité d’autres actions prévues par la loi.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible pour informer et accompagner les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause des conditions usuelles est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Crinevox, remplaçant toute communication antérieure.
Droit applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies par le droit français ; tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de Paris.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions ou comportement inapproprié.
Modifications
Crinevox peut modifier les présentes conditions à tout moment. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous via les infos ci-dessous.
Adresse e-mail: content@crinevox.sbs
Téléphone: +33 6 67-29-72-59
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 20 novembre 2025
Version: 2.0